Vote du projet de loi Agriculture et Alimentation : Coop de France reste très mobilisée pour la suite du débat parlementaire

Avec le vote par l’Assemblée nationale en séance publique le 30 mai, une étape importante a été franchie dans l’examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire, et une alimentation saine et durable.

Coop de France tient à souligner l’intensité avec laquelle le débat parlementaire s’est déroulé, démontrant, s’il en était besoin, le rôle essentiel de notre agriculture pour la société française et
ses territoires. Coop de France souhaite tout particulièrement se féliciter de la place prise par les enjeux de la compétitivité et de l’internationalisation au sein de ces travaux, alors que ceux-ci
avaient été excessivement minorés lors des États Généraux de l’Alimentation.

Au cours de cette séance publique, le risque de banalisation du statut coopératif agricole a été dénoncé. L’enjeu du projet collectif, s’inscrivant dans la durée, a été souligné, en particulier au travers de la question de la sortie des agriculteurs de leurs coopératives. Coop de France continue de penser que les points soulevés par l’article 8-I ne relèvent pas de la loi, mais de la généralisation de bonnes pratiques. Nous rappelons, en effet, que les questions de transparence et d’information ont été traitées par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014, dont les arrêtés d’application viennent d’être tout juste adoptés. C’est dans cet esprit que Coop de France participera aux travaux annoncés par le Ministre et qui associeront un groupe de parlementaires.

Concernant les relations commerciales, de très nombreuses propositions de Coop de France ont été reprises : l’extension de l’encadrement des promotions aux MDD, le maintien du formalisme dans les relations commerciales, un cadre plus précis des missions du Médiateur des Relations Commerciales Agricoles, la volonté de préciser l’interdiction d’exiger de son fournisseur des prix de cession abusivement bas. Coop de France reste cependant convaincue que la clause de renégociation doit être effective, et pour cela, nécessite un périmètre plus étendu.

Les mesures visant à renforcer la montée en gamme de l’offre alimentaire par le levier de la restauration collective, semblent aller dans le bon sens mais nécessitent des précisions
concernant l’offre locale.

Coop de France est aussi satisfaite de plusieurs mesures relatives à l’information du consommateur pour mieux répondre aux attentes sociétales, comme l’étiquetage d’origine géographique de certains produits, l’interdiction de l’usage de dénominations associées aux produits d’origine animale. En revanche, notre secteur est défavorable aux nouvelles exigences concernant l’indication sur le produit du mode d’élevage, « nourri sans OGM », ou le nombre de traitements des fruits et légumes. En effet, ces précisions ne prennent pas en compte la réalité des réglementations et vont créer de nouvelles distorsions de concurrence avec les produits importés qui ne seront pas soumis aux mêmes règles.

Sur le volet utilisation des phytosanitaires, la coopération agricole, qui partage l’objectif de réduction de l’usage de ces produits, renouvelle son alerte sur l’inadéquation des mesures proposées. C’est le cas notamment de la séparation entre la vente et l’ensemble des conseils qui, comme cela a été souligné par de nombreux députés, remet en cause le dispositif phare du plan Ecophyto des Certificats d’Economies de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP) et priverait les agriculteurs d’un conseil de qualité, de proximité et en phase avec les attentes des marchés. Coop de France maintient ses propositions pour une séparation compatible avec les besoins des agriculteurs et les CEPP. Coop de France dénonce également l’interdiction de toutes remises, rabais et ristournes dont l’impact n’a pas été évalué. Coop de France demande que les conséquences d’une telle mesure sur la déstructuration du marché soient pleinement prises en compte et qu’elles soient, comme le Ministre l’a souligné, limitées aux réductions de prix fondées sur des volumes ou des chiffres d’affaires.

« Les débats vont maintenant se poursuivre au Sénat, nous restons mobilisés et force de propositions pour que les États Généraux de l’Alimentation se traduisent par des progrès réels pour les agriculteurs, et leurs entreprises coopératives et ce, en cohérence avec les impératifs économiques et les attentes des citoyens. Nous poursuivons exactement le même objectif avec notre plateforme de consultation en ligne : le grand débat coopératif !» a souligné Michel Prugue, Président de Coop de France.

Le spot publicitaire de la « Semaine de la coopération agricole » sera diffusé du vendredi 1^er au 10 juin
sur les ondes de RTL, France Info et France Bleu

• 186 spots diffusés (format 15 secondes)
• Entre 5h et 9h / 15h et 20h sur RTL
• Entre 5h30 et 19h30 sur France Info
• Entre 5h30 et 8h / 17h et 20h sur France Bleu

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Tous les voyants sont au vert ! Croissance et emploi, deux marqueurs qui ne trompent pas.

Au moment où s’ouvre l’édition 2018 du Printemps Bio, les derniers chiffres le confirment : l’agriculture biologique créée de plus en plus d’emplois en France. Avec près de 134 500 emplois directs comptabilisés à la fin 2017, l’agriculture bio est en pleine croissance et plus que jamais créatrice d’une grande diversité d’emplois.

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L'assemblée générale la FNCuma
a eu lieu ce 29 mai au siège du Crédit agricole à Montrouge. Elle a placé le collectif comme thème centrale de cette journée.
 
L'organisation collective, une vraie solution d'avenir
Les collectifs sont souvent cités comme des solutions d’avenir capable de créer de la compétitivité, mais aussi de la cohésion territoriale, du lien social et de l’innovation. La notion de collectif est mise en avant dans la PAC actuelle (dispositif PEI, bonus dans le cadre des mesures d’investissement...), dans les communications sur la prochaine PAC, dans les notes conclusives des états Généraux de l’Alimentation, dans les discours des différents acteurs du monde agricole…

Ce fut le thème central de la table ronde organisée par la FNCuma lors de son Assemblée Générale et à laquelle quatre personnalités (*liste ci-dessous) impliquées dans le monde agricole ont pu exposer leur vision du collectif.

Tous d'accord avec des approches différentes
Les intervenants se sont rejoints sur l'idée que les collectifs sont un levier majeur pour l'agriculture et que leur reconnaissance par les pouvoirs publics tant au niveau local qu'européen est nécessaire pour répondre aux nouvelles attentes de la société.

Pour Dacian Ciolos, le collectif est un instrument qui doit démontrer en quoi il apporte une valeur ajoutée à la société pour résoudre des problèmes sociétaux (environnement, alimentation, territoire), et non uniquement agricoles. Et si ces collectifs répondent à ces enjeux de société, ils obtiennent alors toute leur place pour être éligible à des politiques publiques dont la PAC.

Pour François Léger, avec l'évolution de la société et de l'agriculture, les structures collectives ont pu s'éloigner des sociétaires pour mener leur vie propre et devenir des "super-structures" où le lien à l'adhérent s'est distendu. Des "collectifs 2.0", plus centrés sur le projet que sur le statut, se sont alors mis en place. Ils offrent une plus grande flexibilité quant à leurs structures et s'ouvrent à d'autres acteurs sur les territoires.

Jean-Luc Boursier a illustré ce nouveau collectif avec la Cuma Défis qu'il préside. Cette Cuma propose des activités innovantes (compostage, toaster...) autres que le simple partage de matériels, et dont certaines sont, à la demande des acteurs ruraux, ouvertes aux territoires ; le compostage au service des agriculteurs passe ainsi également au service des urbains.

Enfin pour Quentin Delachapelle, il faut travailler avec des acteurs locaux, car c'est beaucoup plus facile, l'agriculteur est légitime à l'échelle territoriale. Il est incontournable de reconnaitre les collectifs comme des personnes morales pour être de véritables outils d'émancipation de l'agriculteur, de les aider et financer notamment sur l'accompagnement de leurs projets.

Luc Vermeulen, Président de la FNCuma, dans son discours de clôture, a mis l'accent sur l'enjeu pour le réseau Cuma de répondre aux nouvelles attentes de l'agriculture et des territoires "Il faut très clairement que dans les politiques publiques françaises, le collectif, en tant que personne morale, soit pleinement reconnu et soutenu."
 

Les intervenants présents en Tribune :

• Dacian Ciolos : Agro-économiste, Premier Ministre de Roumanie entre Novembre 2015 et Janvier 2017, Ancien Commissaire européen à l'agriculture
• François Léger : Ingénieur agronome, docteur en écologie, Enseignant-chercheur en agroécologie à AgroParisTech.
• Jean-Luc Boursier : Agriculteur, Président de la Cuma Défis (85), Président de la Fédération des Cuma de l'Ouest.
• Quentin Delachapelle : Agriculteur, Président du réseau CIVAM, et Président du collectif "Pour une autre PAC"

L’Observatoire de la qualité sanitaire de la filière céréalière affiche une nette progression du nombre d’analyses
 
Dans un contexte d’évolution réglementaire sur l’utilisation des phytosanitaires en France et en Europe, l’Observatoire de la qualité sanitaire de la filière céréalière, Hypérion, annonce une forte hausse du nombre d’échantillons et d’analyses depuis 2005. Hypérion appelle aussi les acteurs de la filière à s’investir encore davantage dans cet Observatoire afin de participer au développement de l’excellence française.

Paris, le 31 mai 2018 – « A l’heure où les préoccupations sur les contrôles sanitaires battent leur plein, l’intérêt porté à la qualité des céréales et des produits céréaliers – denrées à la base de notre alimentation – ne peut-être que grandissant », explique Bernard Valluis, président d’Hypérion. Depuis 2005, le nombre d’échantillons et d’analyses n’a cessé de croitre. Il a plus que triplé en treize ans, atteignant 15 000 échantillons en 2016. Le nombre d’analyses a été multiplié par plus de cinq, en en comptabilisant ainsi 200 000 en 2016.

L’Observatoire compte 77 abonnés représentant 156 entreprises de la filière céréalière. Dans les secteurs de la transformation des céréales, les adhésions à la démarche de l’Observatoire correspondent à environ 85 % du secteur de la nutrition animale, à environ 70 % du secteur de la meunerie et à 100 % des amidonniers et des semouliers de maïs. En ce qui concerne la collecte, la campagne d’adhésion des coopératives et négoces est en cours.

Cette démarche consiste pour chacun des membres à enregistrer ses données d’analyses pour des couples contaminants/produits. Les contaminants analysés sont principalement les mycotoxines, les résidus de pesticides, les contaminants microbiologiques ainsi que les métaux lourds.

Les résultats de ces analyses d’autocontrôle donnent des moyennes de contaminants bien en dessous des Limites Maximales de Résidus (LMR), et ce malgré la diminution fréquente des seuils dans la réglementation. L’Observatoire ne souhaite pas en rester à ces résultats satisfaisants et a pour ambition qu’un maximum d’entreprises se sente concerné par cette démarche. « L’objectif que nous nous fixons est que chaque maillon de la filière, des organismes collecteurs aux meuneries, participe à l’observatoire », indique Bernard Valluis. « Plus le nombre d’organismes s’impliquant dans la démarche sera important, plus l’Observatoire aura de poids auprès des pouvoirs publics ». L’Observatoire peut transmettre les données anonymisées aux acteurs de la filière et aux pouvoirs publics, pour que les nouvelles réglementations sanitaires soient décidées en connaissance de cause.

« L’intérêt dans l’adhésion à l’Observatoire est double pour l’entreprise car elle lui permet de valoriser ses données et de se situer par rapport aux autres abonnés et à la réglementation. Ceci pour une adhésion au portail relativement modique qui coûte 250 €HT/an », précise Bernard Valluis. « Quant à l’intérêt de la démarche d’Hypérion pour les experts de la filière, elle permet de soutenir les actions professionnelles dans la fixation des seuils réglementaires ».

Le comité de pilotage d’Hypérion composé d’experts, issus des familles de la filière, met à jour chaque année une liste de contaminants prioritaires et à surveiller, basée sur la fréquence et les niveaux de contamination relevés et prenant en compte le statut réglementaire du contaminant.