Face à la menace du biodiesel argentin et dans un contexte de marché fortement dégradé, AVRIL présente un projet de recours à l’activité partielle concernant les sites de production de biodiesel et de trituration en France de sa filiale SAIPOL.

La Direction de SAIPOL a présenté, dans le cadre d’un Comité central d’entreprise extraordinaire réuni ce vendredi 6 octobre à Paris, un projet de recours à l’activité partielle en 2018 concernant ses activités de production de biodiesel et de trituration en France.

Ce projet doit permettre à SAIPOL d’adapter temporairement sa production à une situation de marché fortement dégradée et menacée par l’arrivée massive de biodiesel argentin sur le marché européen, tout en préservant l’emploi. La présentation de ce projet signifie l’ouverture des discussions avec les représentants du personnel et le lancement d’une procédure d’information-consultation.

La baisse marquée de la production concernerait, à compter du mois de février 2018, l’ensemble des 5 usines d’estérification de SAIPOL en France : Grand-Couronne (Seine Maritime), Bassens (Gironde), Le Mériot (Aube), Montoir-de-Bretagne (Loire Atlantique) et Sète (Hérault), ainsi que les activités de trituration sur plusieurs de ces sites.

Menace insurmontable du biodiesel argentin

Alors que SAIPOL et le marché français des biocarburants subissent depuis 2015 une dégradation persistante des conditions économiques et réglementaires de marché, l’application par la Commission européenne depuis le 28 septembre dernier d’une réduction drastique¹ des droits antidumping de l'UE sur le biodiesel argentin aggrave considérablement la situation. D’autant qu’au même moment, les Etats-Unis ont mis en place, au titre des règles antisubventions, des droits de douane dissuasifs à l’encontre de ce même biodiesel argentin, rendant impossible son exportation vers ce pays.

Ce contexte rend indispensable l’adaptation immédiate de la production de SAIPOL à la baisse marquée des commandes et à la déstabilisation du marché d’ores et déjà causées par la réouverture du marché européen au biodiesel argentin. Cela afin de préserver la compétitivité et l’avenir des activités de trituration, d’estérification et de vente de biodiesel issu de la filière agricole française, et l’emploi qui lui est associé.

En l’état, la décision de la Commission, associée aux taxes différentielles mises en place par l’Argentine sur ses exportations de biodiesel – ce qui équivaut à les subventionner à hauteur de près de 27 %² –, lève tout obstacle à l’importation massive en Europe de biodiesel argentin. Elle donne à celui-ci un avantage compétitif auquel la filière française du biodiesel et SAIPOL en particulier ne peuvent pas faire face. Le biodiesel argentin est désormais vendu sur le marché européen à un prix nettement inférieur au prix de l’huile végétale de soja utilisée pour le produire (jusqu’à 60 dollars d’écart) et à un prix équivalent voire légèrement inférieur au prix de l’huile brute de colza utilisée pour produire le biodiesel en France.

Cette décision, qui s’ajoute à une situation actuelle de surcapacité de production et de sous-activité des unités de biodiesel et de trituration de SAIPOL, a entraîné une chute significative de ses ventes de biodiesel depuis la fin août et pourrait causer une baisse de moitié du volume de sa production en 2018 (par rapport à 2017).

En l’absence de contre-mesure efficace de l’UE, environ 1,75 Mt de biodiesel de soja (ester méthylique de soja) serait importé chaque année en Europe, dont – en année pleine – 1 Mt en France, au détriment du biodiesel de colza européen (ester méthylique de colza). Ceci dès à présent puisque les premiers cargos argentins arrivent déjà dans les ports européens.

Les conséquences subies par SAIPOL seraient sans appel :

• la production d’ester de colza pourrait être inférieure à 700 Kt en 2018 contre 1,3 Mt en 2017, représentant une sous-activité d’environ 60 % ;
• les unités de trituration seraient également impactées, avec un volume d’environ 2,5 Mt de graines triturées en 2018 contre 3,5 Mt en 2017, soit un recul de 1 Mt environ, induisant une sous-activité de près de 30 %.

En l’absence de contre-mesure efficace, la filière française ne sera pas à même de faire face à cette concurrence déloyale, d’autant plus que :

• les droits antidumping de l'UE sur le biodiesel indonésien (huile de palme) pourraient eux aussi être réduits, levant tout obstacle à l’importation massive de biodiesel en provenance d’Indonésie ;
• le développement sur le marché européen des huiles végétales hydrotraitées (HVO) pour la production de biodiesel s’accélère, favorisé par le développement des importations à moindre coût d’huile de palme et l’ouverture prochaine d’une unité de production de biodiesel HVO à La Mède (Bouches-du-Rhône) ;
• la Commission européenne prévoit, dans le cadre d’un projet de révision de la Directive européenne sur les énergies renouvelables (RED-II) dont l’adoption est prévue début 2018, de réduire de moitié entre 2020 et 2030 la part des biocarburants de 1re génération dans les transports – celle-ci serait alors fixée à un maximum de 3,8 % en 2030, alors qu’en France elle atteint actuellement jusqu’à 8 %.

Ce projet de recours à l’activité partielle n’entame en aucun cas la détermination du groupe AVRIL et de sa filiale SAIPOL à poursuivre la production de biodiesel, énergie renouvelable contribuant à la transition énergétique, et à préserver et développer ce débouché pour les productions oléagineuses françaises.

1. Ces droits se situent désormais entre 4,5 % et 8,1 %, contre des taux de 22 % à 25,7 % instaurés en novembre 2013.
2. L’Argentine a mis en place des droits d’exportation différentiels sur sa production de biodiesel : ce pays applique une taxe de 27 % sur les exportations d’huile de soja et de seulement 0,13 % sur celles de l’ester qui en est issu, ce qui équivaut à subventionner à hauteur de 26,87 % les exportations de cet ester.

Les coopératives agricoles s’engagent !

Coop de France réaffirme les principes fondateurs de la coopération en prenant des engagements concrets pour garantir une rémunération équitable des associés coopérateurs et renforcer la transparence dans leurs relations avec la coopérative.

La question de l’amélioration du revenu des agriculteurs est au cœur des Etats Généraux de l’Alimentation. Construire le pouvoir économique des agriculteurs est la seule voie qui leur permettra de conquérir de la valeur. Ce pouvoir est directement lié à la capacité de se regrouper.

La coopération agricole est à ce titre la forme d'organisation la plus aboutie. A l’interface entre les agriculteurs et le marché, elle contribue à l’adaptation de la production aux attentes des
consommateurs.

Les coopératives agricoles sont le seul lieu, au sein des filières alimentaires, où la création de valeur et son partage font l’objet de décisions démocratiques selon le principe « une personne, une voix ». Les agriculteurs propriétaires des coopératives, dont 55 000 d’entre eux sont administrateurs, y débattent ainsi démocratiquement des orientations stratégiques et de l'affectation de la valeur créée ; ils en votent, chaque année, en assemblée générale, la répartition entre la rémunération des producteurs, les investissements et les réserves nécessaires à la pérennité des outils collectifs.

L’engagement coopératif constitue une démarche volontaire qui apporte sécurité et visibilité aux agriculteurs-associés. Ils souscrivent du capital en proportion de leur activité avec la coopérative.
Ils s’engagent pour une durée déterminée à apporter tout ou partie de leur production, que la coopérative collecte et commercialise sans pouvoir refuser des quantités, ni décider du départ de l’adhérent.

Ces principes coopératifs, éminemment modernes, sont soumis à des contrôles permanents : agrément par le Haut conseil de la coopération agricole et révision coopérative renforcée par la loi sur l’économie sociale et solidaire de 2014.

Parce que le modèle de gouvernance des coopératives agricoles est au service des paysans, la Coopération agricole a décidé de renforcer ses engagements. Pour ce faire, elle a décidé :

• d’améliorer le recours à la médiation de la coopération agricole par la mise en place notamment d’un numéro vert ;
• de systématiser la signature des bulletins d’engagement pour les nouveaux coopérateurs ;
• de généraliser les Documents Uniques Récapitulatifs dans les coopératives de collectevente : ce document comporte notamment les informations concernant la durée d'engagement, le capital social souscrit, les quantités et les caractéristiques des produits à livrer et les modalités de paiement et de détermination du prix ;
• de faciliter l’accès à l’information en généralisant progressivement la mise à disposition numérique des documents en vue des assemblées générales (stratégie coopérative, affectation du résultat, …).

Autant de garanties en termes de rémunération équitable, de transparence sur la situation individuelle de l’agriculteur coopérateur et sur la situation du groupe coopératif.

Pour Michel Prugue, Président de Coop de France : « Maitriser son destin et rester indépendant : voilà l’enjeu. Dans une coopérative, gagner du pouvoir économique est une conquête collective et la gouvernance par les agriculteurs en est garante ! Mais une coopérative c’est aussi un lieu de vie, de débats, de formation professionnelle et de partage surtout avec les générations futures d’agriculteurs auxquelles la coopérative sera transmise ».

Définition des perturbateurs endoctriniens : l'UIPP s'inquiète des conséquences du rejet
des critères par le Parlement Européen !

L’UIPP s’inquiète des conséquences du rejet par le Parlement européen de la définition des perturbateurs endocriniens proposée par la Commission européenne et donc des délais nécessaires pour disposer de ces critères.

Puisqu’il faut redémarrer les discussions, nous souhaitons fortement que la science reprenne une place maîtresse dans la définition de ces critères et nos entreprises sont pleinement engagées dans ce processus de dialogue.

Toutefois, nous ne souhaitons pas que cette situation perdure car elle pénalise fortement le secteur de la santé des plantes du fait de ces critères transitoires, en place depuis 2011, mais qui sont unanimement considérés comme non pertinents. Une réponse claire doit être apportée aux demandes des consommateurs européens, des agriculteurs et de l’industrie, et cela doit passer par des critères qui offrent de véritables garanties sanitaires.

L’UIPP tient à rappeler qu’actuellement les substances phytopharmaceutiques sont déjà soumises à une réglementation spécifique prenant en compte leurs principaux effets sanitaires, notamment hormonaux, selon les exigences de la Commission européenne, de l’Efsa et des États-membres, dont la France. Enfin l’UIPP souligne l’importance d’inscrire les mesures envisagées dans un cadre réglementaire harmonisé au plan européen.

Toutes nos propositions en vidéo !

La première séquence des Etats Généraux de l'Alimentation, consacrée à la création et à la répartition de la valeur, vient de se terminer.

Découvrez la synthèse de nos propositions, portées par nos représentants aux ateliers du chantier 1.

Nous sommes à votre disposition pour tout complément d'information et vous ferons partager nos positions sur le chantier 2, consacré à " Une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous".

Lire la vidéo

Au lendemain du discours du Président Macron
sur l’avenir de l’Europe, le 26 septembre, la Confédération européenne de la production de maïs (C.E.P.M) a organisé une conférence à Bruxelles
“le maïs et l’innovation, pour le pire ou pour le meilleur ?”
le 27 septembre, exposant les défis posés à la culture du maïs, et les solutions à l’horizon 2025.

Le Président Macron a lui-même déclaré qu’en « aucun cas la science ne doit s’effacer au profit des politiques ». La C.E.P.M se positionne entièrement sur la même ligne : les politiques – nationales et européennes – doivent se baser sur la science et l’expertise des agences scientifiques. Cela s'accompagne d’une responsabilité forte des Institutions de suivre les avis scientifiques de leurs agences, comme détaillé dans le cas du glyphosate par les interventions de Vicky Marissen (PACT European Affairs) et David Zaruk (blog Risk Monger). Face au manque de confiance dans les agences – propagé par certaines organisations – la seule solution est la transparence à tous les niveaux, plus d'uniformité et plus de lisibilité dans les procédures.

« C’est la science qui doit éclairer la dangerosité des substances et indiquer les alternatives » dit le Président Macron: toute éventualité d’interdiction doit, pour être durable et efficace, impérativement être accompagnée d’une réflexion sur les alternatives existantes et leurs éventuelles conséquences. À défaut, elles doivent s’accompagner de mesures de transition et de la possibilité de dérogations nationales. C’est dans cet esprit, pour montrer à un public bruxellois trop souvent confiné à son bureau, que la C.E.P.M a dans sa conférence adopté une approche de terrain basée sur les témoignages des maïsiculteurs de Roumanie et d’Italie, et d’autres cultures comme les betteraves, pour fournir un cliché de la situation « sur le champ » des conséquences concrètes d’interdiction sans réflexion préalable sur les alternatives.

L’Union européenne s’est engagée dans un cercle vicieux dans lequel on déplore le manque de compétitivité des agriculteurs européens, tout en leur imposant de nouvelles distorsions de concurrence notamment en limitant l’accès à l’innovation (biotechnologies, interdiction de substances, bio-économie…), le tout dans un contexte de prix internationaux très bas, comme exposé par le Délégué Permanent de la C.E.P.M, Céline Duroc. Pour que, comme souhaité par le Président français, « les agriculteurs puissent vivre dignement de leurs revenus » sans « suradministration européenne », il faut mettre en parallèle du principe de précaution un principe d’innovation, laisser faire la science, les agriculteurs et l’innovation.

La C.E.P.M, tout comme le Président Macron, veut plus d’Europe et mieux d’Europe. Le Président de la C.E.P.M, Daniel Peyraube, l’exprime clairement: « Les maïsiculteurs sont fondamentalement européens, mais ils ont besoin d’une Europe de la production, d’une Europe qui soutienne son agriculture tout en se tournant vers l’avenir. Tout cela passe par l’innovation, et pour le maïs c’est clairement pour le meilleur ! »