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Rubriques

Plan de réduction des produits

phytosanitaires et de sortie du glyphosate



Le Gouvernement renforce
la transparence des données et la mobilisation de l’expertise scientifique

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont réuni ce mardi 7 janvier le comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques, Ecophyto 2+ visant à réduire la dépendance aux produits phytosanitaires et à accroître la protection des populations.

Après une légère baisse en 2017, le comité a constaté une augmentation globale forte des quantités vendues de produits phytopharmaceutiques en 2018. Cette évolution paraît liée à une anticipation des achats en fin d’année 2018, en prévision de l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse qui taxe les substances les plus préoccupantes au 1er janvier 2019. Dans le même temps, le nombre et les quantités de substances les plus préoccupantes diminuent d’année en année ; la quantité de produits de biocontrôle augmente, tout comme l’engagement des agriculteurs dans des démarches reconnues économes en produits phytosanitaires (Agriculture biologique et HVE, voir encart).

Afin d’assurer davantage de transparence concernant l’évolution de l’utilisation des produits phytosanitaires, le Gouvernement s’engage à publier au premier semestre de chaque année les indicateurs de suivi du plan, qui seront consolidés au cours du 2ème semestre. Les données pour l’année 2019 seront donc disponibles dès la fin du 1er semestre 2020. L’accès aux données de vente territorialisées est également facilité par la mise en ligne d’un outil de visualisation géographique. Les ministres ont chargé l'ANSES, l'INRAE et l'OFB d'installer un comité scientifique et technique auprès du COS pour assurer une interprétation claire et robuste des indicateurs de suivi, mais également évaluer tout ou partie du plan, et proposer, le cas échéant, des évolutions pour renforcer la politique de réduction des produits phytosanitaires.

La protection des riverains a été renforcée par les dispositions prises par le décret et l’arrêté du 27 décembre 2019 qui prévoient des chartes pour encadrer l'usage des produits à proximité des habitations et imposent des distances de sécurité minimales à respecter. Le Gouvernement s’attachera en 2020 à renforcer les dispositions actuelles de protection des lieux accueillant des personnes vulnérables (lieux accueillant des enfants tels que les écoles, crèches ou habitations des assistantes maternelles, ou encore les bâtiments d’accueil des personnes âgées, malades et handicapées, etc.). Le Gouvernement a également confirmé son ambition de supprimer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans l’ensemble des lieux de vie aujourd'hui non couverts par

les interdictions instaurées par la loi dite Labbé, en particulier les copropriétés et les espaces ouverts au public (campings, résidences hôtelières, terrains de sport ...). Ces dispositions permettront par ailleurs de poursuivre la baisse de l’usage des produits phytopharmaceutiques non agricoles qui est de – 70% depuis le début du plan en 2009. Une consultation de l’ensemble des parties prenantes débutera au premier trimestre pour préciser les dates d’entrée en vigueur de ces nouvelles interdictions.

En complément de ces mesures, le déploiement de nouvelles études permettra d’améliorer les connaissances sur l’exposition des personnes vulnérables (enfants en particulier) et riverains de zones agricoles.

Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement confirme le plan de sortie du glyphosate d’ici fin 2020, pour les usages pour lesquels des alternatives non chimiques existent, sans laisser les agriculteurs dans une impasse technique ou économique. Le nombre de produits autorisés par l’Anses est passé de 190 fin 2018 à 29 dossiers en cours d’examen début 2020. L'INRAE évalue à environ 250€/ha le surcoût moyen du désherbage mécanique en viticulture, soit, en moyenne, 7 % de l'excédent brut d'exploitation (EBE), variant entre 5 et 11,5% de l’EBE en fonction des bassins et du type d’exploitations. L’impact économique d’un retrait du glyphosate sera évalué pour les autres filières. Sur ces bases, et au plus tard d’ici fin 2020, l’ANSES procédera au retrait d’autorisations de mise sur le marché parmi les 29 produits restant et contenant du glyphosate, dès lors que les usages présentent des alternatives non chimiques, acceptables sur le plan économique et pratique.

Le Gouvernement accompagne la profession agricole dans la réduction de l’usage de produits phytopharmaceutiques. Près de 400 millions d’euros sont mobilisés chaque année, dont 200 millions d’euros dédiés à la conversion en agriculture biologique. Ce montant augmentera à hauteur de 250 millions d’euros dès 2020, en lien avec l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse, dont l’ensemble des recettes sera dédié à la transition agro écologique. Un appel à projets, d’un montant de 25 millions d’euros sera lancé en début d’année pour accompagner la viticulture, l’arboriculture et le maraîchage pour investir dans du matériel d’épandage performant. Cette enveloppe permettra ainsi de doubler l'effort national en soutien à ce type d'investissement.

Enfin, en application de la loi EGAlim, deux consultations publiques seront prochainement lancées, sur la stratégie nationale de déploiement des solutions de biocontrôle, et sur un projet de décret définissant les attendus en matière de conseil qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2021 pour tout agriculteur, à une fréquence de 2 fois tous les 5 ans.

Enfin, le Gouvernement porte l’ensemble de ces sujets au niveau européen. Les orientations qui seront notamment fixées par la Commission européenne dans le cadre du Green Deal, ainsi que les évolutions de PAC, pour laquelle la France souhaite un renforcement des exigences environnementales, seront déterminantes dans les prochains mois.
 


Chiffres-clefs et indicateurs de suivi du plan de réduction des produits phytosanitaires

Les quantités de substances phytosanitaires les plus préoccupantes ont diminué de - 15 % pour les CMR 1 et - 9 % pour les CMR 2 entre 2009-2011 et 2016-2018.

  • 38 substances préoccupantes ont été retirées au niveau européen entre 2018 et 2019 ; la France a décidé unilatéralement le retrait du métam-sodium, de l’époxiconazole, et des néonicotinoides et apparentés.
  • +20% d’augmentation des alternatives aux produits conventionnels, en quantités de biocontrôle à risque faible entre 2017 et 2018.
  • +46% d’augmentation du nombre d’exploitations engagées dans la certification environnementale (HVE) en 6 mois (entre le 1er janvier et le 1er juillet 2019, soit 19 772 exploitations)
  • +13% d’augmentation d’exploitations engagées en agriculture biologique entre 2017 et 2018 (soit 41 600 exploitations fin 2018)
  • -30% de baisse des quantités vendues de produits phytosanitaires à usages non agricoles entre 2017 et 2018, en lien direct avec l’évolution de la réglementation.


Liens à télécharger

produits phytopharmaceutiques




Bilan 2018 des quantités de produits phytopharmaceutiques vendues en France

L’Union des Industries de la Protection des Plantes publie ce jour le bilan des quantités de produits phytopharmaceutiques vendues à la distribution pour l’année 2018. L’UIPP constate une hausse de 8 % des quantités de matières actives contenues dans les produits vendus en France. Cette hausse s’explique essentiellement par une anticipation des achats par les agriculteurs avant la hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD) entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et par une hausse des ventes de Soufre et de Cuivre. Sur une période longue, la décrue de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques se poursuit avec une baisse de plus de 40 % en 20 ans.

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Ecophyto


Les agriculteurs n’y comprennent plus rien et demandent une remise à plat des indicateurs

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont présenté hier, au comité d’orientation stratégique et de suivi (COS), les résultats de l’évolution des indicateurs Ecophyto 2+.

Selon les Ministres, la consommation de produits phytosanitaires aurait augmenté alors même que les pouvoirs publics ne cessent de prononcer des interdictions. Ces annonces soulèvent l’incompréhension.

Augmentation du biocontrôle, des surfaces en agriculture biologique (+13%), retrait des molécules les plus préoccupantes, ces évolutions sont bien réelles. Mais elles ont aussi pour conséquence l’augmentation des impasses techniques qui entrainent l’arrêt de plusieurs productions, l’augmentation des coûts de production, l’accroissement des risques sanitaires (datura, ambroisie…).

Il est urgent de remettre davantage de réalisme dans les indicateurs à même de valoriser les efforts réalisés. Cela permettrait d’informer réellement nos concitoyens et non de stigmatiser une fois de plus les agriculteurs. Relançons le dialogue à travers les chartes riverains, redonnons à la science et aux agences sanitaires une place prépondérante dans les prises de décisions.