Anciens numéros

S'abonner à l'hebdo

Pour vous abonner à l'hebdo des coops métiers du grain, dont la diffusion est réservée aux adhérents de Coop de France et à son réseau, merci de remplir et de valider le formulaire ci-dessous.

obligatoire




Valider

Déclaration CNIL
Coop de France met en place un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de ses missions d'assistance et d'information aux coopératives adhérentes. Ces données sont collectées lors de votre adhésion, des missions de conseil que nous réalisons ou lorsque vous remplissez ce formulaire et sont destinées aux employés de Coop de France exclusivement. Elles sont par ailleurs contrôlées annuellement. Conformément à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut être exercé auprès de Nicolas Gremont, au service informatique à l'adresse suivante : nicolas.gremont@coopdefrance.coop.

Partager la page

Actualités de la filière

lcamgformation

Marchés à terme

Formation



« Métiers du Grain est ravi de vous présenter sa formation « Marchés à terme Niveau I » en collaboration avec Solution+.
 
Cette formation originale a été créée pour permettre au plus grand nombre, administrateurs comme salariés de vos coopératives, d’acquérir les connaissances de base nécessaires pour comprendre ces marchés qui sont au cœur de l’activités de vos entreprises.
Elle se compose de 8 vidéos, avec des quizz et des ressources complémentaires pour acquérir en 2 heures un socle de culture générale et les bases de compréhension de la gestion du risque prix, en toute autonomie. 

Inscription et détail du programme

signatureob2024

Filière brassicole française

Au défi de la décarbonation et de la compétitivité



De l’épi au demi, tous les acteurs de la filière Orges brassicoles innovent pour adapter leur production et leur processus de transformation aux enjeux de demain, tout en satisfaisant un marché privilégiant la qualité française. La 24e édition du colloque Orges Brassicoles organisé par ARVALIS en partenariat avec Brasseurs de France, Malteurs de France, Intercéréales et l’AGPB a réuni plus de 200 participants français et européens. La réflexion collective a porté sur les leviers de décarbonation de la filière et d’adaptation au changement climatique de la culture des orges de brasserie dans un contexte international exigeant une compétitivité accrue de la filière orges brassicoles.

L’innovation au service de la sélection variétale

« Le colloque Orges brassicoles est le rendez-vous de tous les acteurs de la filière. C’est pour nous – agriculteurs, semenciers, organismes stockeurs, malteurs, brasseurs – l’occasion de planifier les réponses aux défis que la filière doit relever » déclare Philippe Dubief, agriculteur et président de la commission Orges brassicoles pour ARVALIS et l’AGPB. « La recherche produit des innovations indispensables à notre avenir. Par exemple, la sélection variétale est aujourd’hui un levier ambitieux pour obtenir des orges brassicoles plus résilientes aux aléas climatiques, plus résistantes aux maladies tout en préservant une qualité française excellente » ajoute-t-il.

Poursuivre la décarbonation de la filière

Menés parallèlement, les travaux d’identification de l’empreinte carbone de la filière et la réalisation d’une feuille de route décarbonation, initiée par Intercéréales avec le concours des acteurs économiques de la filière, ont permis de dresser un bilan carbone de la filière de la production d’orge à sa transformation en bière en passant par le maltage.

« Les acteurs sont déjà fortement engagés dans une démarche de décarbonation avec la structuration de filières orges bas carbone pour le volet production. Du côté de la transformation, les entreprises du malt et de la bière conduisent leur réflexion autour d’une trajectoire volontariste de réduction des émissions basée sur les nouvelles technologies disponibles notamment » rappelle Jean-Philippe Jélu, président de Malteurs de France et membre du conseil d’administration d’Intercéréales. « Plus que jamais, l’innovation dans notre secteur est au service de la transition énergétique et de l’aménagement de process plus sobres. La simplification administrative et réglementaire est un prérequis à la réussite d’une trajectoire rapide et d’un développement accru de projets vertueux » ajoute-t-il.

Une année décisive pour la filière Brasserie qui entend renouer avec une dynamique de croissance

Fortement impactée par la crise COVID et l’inflation, la France reste le 1er pays européen en nombre de brasseries avec près de 2 500 entreprises réparties sur l’ensemble du territoire français.

La filière constitue une voie de valorisation aux productions d’orge et de malt. « La compétitivité de la filière Brassicole est essentielle pour maintenir son dynamisme et faire rayonner le savoir-faire des brasseurs, des producteurs et des transformateurs d’orge. Les défis sont nombreux. Nous devons conserver notre capacité d’innovation pour répondre aux différents enjeux, notamment environnementaux, au premier rang desquels figurent la décarbonation et la préservation de la ressource en eau » avance Magali Filhue, déléguée générale de Brasseurs de France.

" Distance Riverains "

Outil numérique pour se conformer à la DSPPR



" Distance Riverains " est un nouvel outil numérique 100% gratuit que propose ARVALIS pour connaître la Distance de Sécurité Personnes Présentes et Résidents (DSPPR) ou la Distance de Sécurité Riverains (DSR) d’un produit phytopharmaceutique. Destiné aux agriculteurs et aux techniciens, " Distance Riverains " répertorie plus de 2 200 produits et concerne plus de 30 espèces de grandes cultures. L’outil est en accès libre et accessible depuis son ordinateur et son smartphone.

Gain de temps et d’efficacité pour les agriculteurs

« La réglementation prévoit des dispositions particulières sur les distances à ne pas traiter avec des produits phytopharmaceutiques près de zones habitées ou fréquentées. Cette réglementation est amenée à évoluer régulièrement et mérite donc une attention toute particulière de la part des utilisateurs » explique Olivier Bray, ingénieur chez ARVALIS. « C’est pourquoi, nous avons créé chez ARVALIS, " Distances Riverains ", un outil numérique gratuit au profit des agriculteurs qui répertorie toutes ces distances de sécurité. Mises à jour régulières, robustesse des données, accessibilité de l’information immédiate sur le terrain et ergonomie de l’outil : " Distance Riverains " procure un réel gain de temps et d’efficacité pour les agriculteurs » ajoute l’ingénieur.

Connaître les distances de sécurité en quelques clics

" Distance Riverains " est disponible en ligne via un site internet. Il est accessible depuis son ordinateur et sur le terrain depuis son smartphone. La requête de la DSPPR/DSR du produit recherché se fait en quelques clics :

  • Choix de la culture parmi les 32 propositions.
  • Choix du produit parmi plus de 2 200 produits homologués (dans certains cas, la finalité de l’utilisation doit être précisée).
  • Indication de la DSPPR/DSR à l’utilisateur

 A noter

Les substances de base – substances utilisées à des fins phytopharmaceutiques sans que ce soit leur vocation première – pour lesquelles la DSPPR/DSR est de 0 m ne sont pas répertoriées dans l’outil.

Les produits de traitement de semences, de sol et de matières premières agricoles stockées ne sont pas concernés par les DSPPR/DSR et ne sont répertoriés dans l’outil " Distance Riverains ".

Les produits présentés dans cet outil tiennent compte uniquement des usages reconnus par les fournisseurs de produits phytopharmaceutiques.

 

Saisonniers agricoles

Exonération des charges patronales




Un premier pas vers plus de compétitivité dans les exploitations

Dans le cadre des propositions formulées par la FNSEA et Jeunes Agriculteurs figurait un dispositif vital pour le maintien de l’emploi et de la souveraineté alimentaire : la pérennisation et l’amélioration du dispositif TODE (travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi).

Sous la pression de nos deux organisations, ce dispositif essentiel pour les arboriculteurs, viticulteurs, maraîchers ou encore horticulteurs a été optimisé en décalant sa dégressivité de 1,20 à 1,25 SMIC. Pour les exploitations agricoles, cela se traduira par un allégement significatif des charges patronales pour chaque travailleur saisonnier : un gain de 100 euros par mois et par salarié rémunéré à 1,25 SMIC.

Pour apporter une réponse immédiate à l’approche de la haute saison, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs ont enfin obtenu du Gouvernement une mise en application dès le 1er mai 2024.

Cette victoire syndicale importante est une condition indispensable au maintien en France de pans entiers de production agricole liés au recours au travail saisonnier. Pour continuer à produire en France, avec des standards sociaux élevés, et faire face à la concurrence de nos voisins européens, les agriculteurs français ont besoin de visibilité et de stabilité sur le coût du travail saisonnier.

Ce calendrier et les contours du dispositif sont disponibles sur le site web de la MSA1.

FNSEA et Jeunes Agriculteurs saluent cette avancée qui aura des effets immédiats sur la compétitivité des fermes françaises.

1. https://www.msa.fr/lfp/employeur/exonerations-travailleurs-occasionnels

lettre aux députés européens



Le futur de l'agriculture de l'UE dépend d'une législation équilibrée et efficace sur le MRV

En prévision du prochain vote en plénière du Parlement européen sur le Matériel Reproductif Végétal (MRV), un collectif d’acteurs, notamment el Copa Cogeca, Euroseeds, Europatat, Coceral, les Producteurs Européens de Betteraves (CIBE) et CEPM Maiz’Europe, représentant la majorité des fournisseurs et utilisateurs de MRV, a soulevé des préoccupations fondamentales.

La proposition de la Commission européenne, tout en nécessitant des améliorations, visait à trouver un équilibre entre des règles communes pour tous les producteurs et des adaptations spécifiques pour des matériaux et marchés végétaux diversifiés. Cependant, le texte actuel proposé par COMAGRI risque de compromettre cet équilibre en introduisant d’importantes exemptions, qui pourraient potentiellement conduire à un marché non contrôlé, manquant de surveillance officielle et de traçabilité.

À un moment d’incertitude profonde et de défis pour la communauté agricole européenne, la législation proposée ne s’aligne pas sur les engagements en faveur du soutien aux agriculteurs européens. Elle néglige les caractéristiques biologiques distinctes et les risques phytosanitaires, menaçant les efforts de durabilité et de sécurité alimentaire.

Étant donné que le MRV est la pierre angulaire de la production agricole et alimentaire, il nécessite le respect de la surveillance officielle et de la conformité aux exigences phytosanitaires. De plus, les suggestions mises en évidence par le rapport COMAGRI concernant les systèmes de test pour les nouvelles variétés suscitent des inquiétudes, notamment face aux impacts du changement climatique et à la nécessité de garantir la durabilité.

Alors que la communauté agricole est confrontée à ces défis, il y a une demande croissante de protocoles de test efficaces, adaptables aux conditions régionales et financièrement réalisables pour tous les opérateurs.

Le collectif appelle les membres du Parlement européen à envisager les amendements proposés soutenant une agriculture de l’UE plus productive et durable. Un dialogue renouvelé et une collaboration continue sont essentiels pour façonner une législation sur le MRV qui réponde aux besoins de tous les acteurs et assure un avenir agricole résilient.

Lire la lettre

Lancement des travaux

du Cluster Chargeurs Seine Escaut




Après la création du Cluster Chargeurs Seine Escaut (CCSE) le 16 janvier 2024, les chargeurs de différentes filières industrielles du Conseil national de l’Industrie se sont réunis pour lancer leurs travaux et partager leurs enjeux industriels, logistiques et énergétiques au sein du réseau multimodal Seine-Escaut.

Les signataires du Cluster Chargeurs Seine-Escaut et leurs partenaires ont tenu, en présence des filières industrielles (Intercéréales, AIMCC*, GICAN*) leur première réunion de travail.

Ils ont échangé avec les représentants du tissu économique du réseau Seine-Escaut sur les synergies au sein des ports intérieurs en intégrant leurs besoins industriels, logistiques et énergétiques. Ils ont réaffirmé leur engagement de développer dès 2025 des solutions multimodales intégrées, notamment à travers le Programme Multiregio, projet prioritaire du Contrat stratégique de filières « Industries pour la Construction » sur le réseau Seine-Escaut.

Le report modal additionnel de leurs flux actuels vers le fleuve et le rail durant la période 2024-2030 est estimé à 1,5 million de tonnes de marchandises sur le réseau à grand gabarit et sur le réseau intermédiaire.

Cette nouvelle étape de transition écologique et énergétique de leur activité industrielle, avant l’ouverture du Canal Seine-Nord Europe, permettra de faire connaitre le potentiel de cette voie navigable, ses offres logistiques ainsi que les enjeux stratégiques pour la décarbonation de leurs trafics avec des offres logistiques intégrant à la fois les solutions fluviales, ferroviaires et routières.

Cette journée a également permis pour la première fois d’échanger avec plusieurs représentants des filières des systèmes énergétiques d’une part sur le verdissement de l’offre de transport fluvial, sur le développement de stations multi-énergie et d’énergies renouvelables le long de la voie d’eau et des axes de fret ferroviaire.

* AIMCC - Association des Industries des Produits de Construction
* GICAN - Groupement des Industries de Construction et Activités Navales

Bioéconomie

Cameline et Brassica carinata




Le volet technique du développement des intercultures oléagineuses pour les carburants d’aviation durables se structure avec les acteurs des projets CARINA et 4CE-MED.

ARVALIS, Terres Inovia et Saipol ont réuni les agriculteurs, institutionnels et acteurs du monde agricole le 12 mars dernier pour une journée technique appelée « journée cameline : relever les défis techniques de l’amont à l’aval », organisée dans le cadre des projets européens CARINA et 4CE-MED. Cet événement, qui s’est tenu sur la ferme expérimentale d’ARVALIS à Boigneville, a permis aux partenaires de partager les dernières recommandations techniques pour accompagner le développement de cameline et Brassica carinata en intercultures, qui seront utilisées notamment pour le développement des carburants d‘aviation durables.

Un programme d’expérimentation soutenu par Carina et 4CE-MED

Les deux projets européens CARINA et 4CE-MED étudient des systèmes de culture mobilisateurs de nouvelles ressources durables pour l’énergie en limitant les concurrences d‘usage des sols.

Le projet CARINA soutenu par l’Union européenne vise à diversifier les systèmes de culture grâce à la culture de deux plantes oléagineuses, la Brassica carinata et la cameline. Les différentes stratégies de diversification étudiées pour ces deux cultures aux cycles courts visent à réduire la concurrence d’usage des sols. Les conduites en interculture de la cameline ou de Brassica carinata, en association ou sur terres marginales sont travaillées avec les acteurs des filières afin de développer des systèmes de culture durables en tenant compte de différents modes d’insertion et d’itinéraires techniques associés. La valorisation de ces productions est travaillée dans une optique d’économie circulaire pour valoriser les coproduits en substances de biocontrôle. En combinant stratégiquement ces cultures, le projet CARINA vise à renforcer la stabilité des rendements, à améliorer les revenus des agriculteurs et à promouvoir la durabilité globale des systèmes agricoles. En outre, cette initiative vise à contribuer à la croissance et au développement du secteur de la bioéconomie. Afin de faciliter le déploiement de systèmes innovants, CARINA abordera également les questions de certification des matières premières à faible impact sur l'environnement destinées à l'industrie biosourcée.

Le projet 4CE-MED soutenu par PRIMA a initié les travaux sur la cameline dans des systèmes de double culture en zone méditerranéenne. Ce projet a également permis de travailler sur les voies d’insertion de cette culture avec les acteurs des filières dans une logique de durabilité et de co-conception, notamment dans des systèmes en agriculture de conservation.

A l’occasion de la journée technique, les instituts techniques agricoles Terres Inovia et Arvalis ont partagé les résultats de leurs derniers travaux sur la cameline : ils ont mis en avant les différents modes d’insertion de la cameline dans les systèmes de culture, et proposé des recommandations techniques adaptées pour les différents modes de production, les points d’attention et les conditions de réussite. Les instituts devront également explorer de nouvelles questions dans le cadre de leurs activités de recherche sur la cameline, comme le préfauchage pour avancer la récolte, les modalités de semis et de gestion de la paille du précédent, les zones de faisabilité de la culture en fonction du contexte pédoclimatique... A noter que de gros enjeux existent encore pour les dérobés : stabilisation des rendements sur la cameline en dérobé estivale dans un contexte climatique incertain, capacité de récolter la cameline assez précocement pour pouvoir implanter une culture après pour la cameline en dérobée hivernale par exemple.
Les instituts techniques ont aussi proposé à cette occasion des recommandations pour différents itinéraires techniques : dérobé d’été et dérobé d’hiver, sous formes de fiche disponibles auprès des instituts.

Les instituts techniques prêts à accompagner le développement des intercultures sur le terrain

En interculture d’été, aussi appelée dérobée estivale, la cameline a été étudiée dans un vaste réseau de parcelles agriculteurs par Terres Inovia, Saipol et différentes coopératives. Pois d’hiver et orge sont les deux précédents majeurs pour un semis avant le 10/07, avec de moindres contraintes techniques après pois. La gestion du mode d’implantation après céréale doit être bien travaillée, préférentiellement en semis direct à dents. Une fertilisation de 10 à 40 unités selon le précédent permet d’améliorer l’implantation de la culture. Le semis doit être réalisé dès la récolte. L’organisation du travail pour assurer récolte et le semis dans la foulée est un enjeu majeur. En dépit de la tolérance à la sécheresse de la cameline, les potentiels de production dépendent de la pluviométrie estivale, notamment à la levée : de 0.5 à 1.5 t/ha. La récolte se déroulera fin septembre début octobre.

Cette même cameline peut être semée à l’automne juste avant la campagne de semis de céréales (1 au 20/10 du Nord au Sud) pour être récoltée en mai avant l’implantation d’une culture principale d’été (sorgho, tournesol, soja, sarrasin, maïs) un peu tardive. La date de récolte est une condition de réussite essentielle de cette succession ; le choix de culture alimentaire et des variétés associées seront aussi déterminants. Le pré-fauchage est une technique étudiée et serait une option d’intérêt (Pour en savoir plus : Impact du fauchage-andainage sur la récolte de cameline d’hiver - ARVALIS.fr (youtube.com)). Les besoins en fertilisation azotée sont aussi réduits (40 à 60 kg N/ha).

Les points clés de chaque mode de production sont à l’étude : l’alimentation hydrique pour les intercultures d’été et la réussite des cultures principales après cameline en interculture d’hiver. Des techniques comme le relay cropping sont aussi travaillées face à ces contraintes.

Un déploiement progressif dès 2024 cadré par un débouché industriel proposé par Saipol

Acteur industriel du projet Carina en relation avec les metteurs en marché, Saipol a présenté les résultats des expérimentations des années précédentes et exposé les ambitions pour 2024. Afin d’accompagner la montée en puissance des cultures intermédiaires oléagineuses pour répondre aux futurs besoins en carburants d’aviation durables, Saipol initie dès 2024 le marché des intercultures oléagineuses en France en proposant un prix attractif pour les graines de cameline en interculture. Concrètement, par l’intermédiaire des organismes collecteurs ciblés, les graines de cameline bénéficieront d’un prix incitatif ainsi que d’une « garantie récolte » si le cahier des charges est respecté. Véritable opportunité pour les agriculteurs et les organismes collecteurs, Saipol a pour objectif de préparer le terrain à une montée en puissance des volumes dès la récolte suivante (voir le communiqué).

Saipol compte transformer jusqu’à 2 000 tonnes de graines d’intercultures françaises dès 2024 puis multiplier par 5 les volumes transformés dès la récolte 2025, prenant le leadership en Europe sur la transformation des intercultures pour les carburants d’aviation durables, en assurant le partage de la valeur.

Autres axes à l’étude

La journée du 12/03 a également permis d’aborder d’autres voies de production pour des marchés bas carbone : les cultures en association ou en culture principale après d’autres cultures intermédiaires pour le biogaz par exemple. Cette journée sera renouvelée annuellement pour faire part des avancées des travaux et sera complétée de visites d’essais en cours.

Pour aller plus loin

MesDonnéesFerti



Les professionnels de la fertilisation lancent « MesDonnéesFerti », une solution mutualisée pour faciliter le partage des données sur les matières fertilisantes

Le 30 avril 2024, après avoir validé la phase pilote, metteurs en marché/industriels et distributeurs de produits fertilisants lancent, collectivement, une nouvelle plateforme baptisée « MesDonnéesFerti ». Objectif : simplifier et faciliter la gestion et le partage des données sur les caractéristiques techniques et réglementaires des matières fertilisantes.

Les industriels, metteurs en marché et distributeurs de produits fertilisants pour l’agriculture avancent ensemble, sur la gestion dématérialisée et simplifiée des données liées aux produits. Ils ont pensé et conçu la plateforme « MesDonnéesFerti ». Après une phase pilote concluante, la solution sera opérationnelle le 30 avril 2024. Ainsi, les différents acteurs de la filière partagent et/ou consultent les informations techniques et réglementaires des produits qu’ils commercialisent et distribuent.

Une transmission simplifiée des données

  • « MesDonnéesFerti», est un système de gestion qui embarque une base de données dans laquelle sont recensées les données techniques et réglementaires propres à chaque produit fertilisant mis sur le marché.
  • « MesDonneesFerti » facilite et sécurise les échanges d’informations.
  • « MesDonneesFerti» simplifie la gestion administrative de la transmission des informations produits par l’intermédiaire d’un formulaire unique quelle que soit la matière fertilisante. Les données transmises sont conformes aux différentes réglementations de mise sur le marché des fertilisants (RUE 2019-1009, NFU, AMM).

Une gestion centralisée

  • Les metteurs en marché/fournisseurs renseignent les informations de leurs produits selon un formulaire standard en un seul point. Ils administrent l’accès à leurs fiches produits en fonction des requérants. Autrement dit, ils gardent la maîtrise de l’accès aux données en fonction du distributeur. Aussi, chaque distributeur client a un catalogue produits personnalisé à sa disposition.
  • Les metteurs en marché/fournisseurs créent et mettent à jour leurs fiches produits en important automatiquement les informations dans la solution ou en les saisissant manuellement via la plateforme web dédiée.
  • Les distributeurs accèdent à toutes les informations liées aux produits qu’ils référencent. Ils pourront ainsi consulter et importer des catalogues de produits par fournisseur mentionnant toutes les informations utiles.

Une gouvernance partagée

La plateforme « MesDonnéesFerti » a été pensée et conçue par et pour les professionnels ; le comité de pilotage intègre l’ensemble des organisations professionnelles (Afaïa1, Afcome2, FNA3, LCA Mdg4 et l’Unifa5) et des représentants des utilisateurs de chaque collège « metteurs en marché/industriels » et « Distributeurs ». MesDonnéesFerti est une solution développée et exploitée dans un but non lucratif et indépendante. Le modèle économique est fondé sur un financement équitable et équilibré entre les collèges « Metteurs en marché / Industriels » /» et « Distributeurs » dont la gestion est assurée par le comité de pilotage en concertation avec Soveea qui assure le rôle de support de la plateforme.

L’engagement d’un nombre d’acteurs significatifs dès la phase pilote contribue à démontrer la pertinence de l’outil. Une adoption massive permettra de façon collective de rendre service à toute la filière.

« MesDonnéesFerti est une initiative unique et pionnière en agriculture. Elle vient concrétiser cette volonté d’engager l’ensemble des acteurs dans l’harmonisation, la simplification et la fiabilisation des données relatives à l’ensemble des matières fertilisantes », déclare Florence Nys, présidente de Soveea.

Pour en savoir plus sur “MesDonnéesFerti” : http://www.mesdonneesferti.fr

Propositions de l'AFBV

sur la Propriété Industrielle liée aux plantes NGT



Les travaux en cours au sein de l’UE sur le projet de règlementation des plantes issues des Nouvelles Techniques Génomiques (NGT) ont relancé le débat sur la brevetabilité des inventions issues des biotechnologies. Dans ce contexte, l’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) a réalisé une analyse de la propriété industrielle (PI) dans le domaine de l’amélioration des plantes, en relation avec l’arrivée de variétés dérivées des NGT.

L’AFBV a identifié 11 propositions pratiques qui pourraient être mises en place dans un délai raisonnable en étant compatibles avec la protection par COV (Certificat d’Obtention Végétale) des variétés contenant un élément breveté. Ces propositions sont destinées à faciliter l’identification, l’accès et l’utilisation de la propriété industrielle liée aux NGT. Les propositions de l’AFBV couvrent les domaines suivants :

  • Améliorer la transparence en rendant obligatoire l’information sur les brevets liés à une variété et faciliter la recherche et le suivi de la PI sur les bases de données,
  • Favoriser la création d’une nouvelle plateforme européenne permettant de mettre à disposition de l’ensemble des sélectionneurs les outils d’édition génomique à des conditions raisonnables,
  • Encourager la participation aux plateformes de licences existantes et inciter la création de plateformes nouvelles pour les espèces actuellement non couvertes afin de faciliter l’accès à des licences de brevets selon des modalités et coûts adaptés aux développements envisagés,
  • Encourager la mise en place de l’exemption du sélectionneur pour les brevets dans les Etats membres de l’UE qui ne l’ont pas encore adoptée, et adapter ou interpréter la législation existante pour préciser que cette exemption couvre toutes les étapes des travaux de recherche à la pré-commercialisation, en incluant l’inscription de la variété et la production de semences avant lancement,
  • Modifier la législation ou clarifier les critères à satisfaire pour qu’une variété dépendante d’un brevet ou d’une autre variété puisse être commercialisée,
  • Préciser le fonctionnement du privilège de l’agriculteur lorsqu’une variété est couverte par plusieurs brevets et étudier son extension éventuelle à de nouvelles espèces.

Les propositions détaillées de l’AFBV peuvent être consultées sur le site web de l’AFBV : https://www.biotechnologies-vegetales.com/blog/reglementation/