Commission européenne
La Commission propose une dérogation temporaire de courte durée à certaines règles de la politique agricole afin d'augmenter la production de céréales
À la demande des États membres de l'Union européenne, la Commission a proposé aujourd'hui une dérogation temporaire de courte durée aux règles relatives à la rotation des cultures et au maintien d'éléments non productifs sur les terres arables. Cette mesure, dont l'incidence dépendra des choix opérés par les États membres et les agriculteurs, maximisera la capacité de production de l'UE pour les céréales destinées aux denrées alimentaires. On estime ainsi à 1,5 million d'hectares la surface qui pourrait être remise en production par rapport à aujourd'hui. Chaque tonne de céréales produite dans l'UE contribuera à accroître la sécurité alimentaire au niveau mondial.
La proposition de la Commission sera transmise aux États membres de l'UE avant son adoption formelle.
Le système alimentaire mondial est confronté à des risques et à des incertitudes graves découlant, notamment, de la guerre en Ukraine, où des problèmes de sécurité alimentaire pourraient également se poser dans un avenir proche.
Compte tenu de l'importance de ces normes BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) pour les objectifs visant à préserver le potentiel des sols et à améliorer la biodiversité dans les exploitations agricoles, dans une optique de viabilité à long terme du secteur, ainsi qu'à maintenir le potentiel de production alimentaire, la dérogation proposée est temporaire: elle se limite à la fois à l'année de demande 2023 et à ce qui est strictement nécessaire pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire mondiale nées de l'agression militaire russe contre l'Ukraine – les cultures généralement destinées à l'alimentation des animaux (maïs et soja) ne sont donc pas concernées.
La proposition de la Commission est le fruit d'un compromis équilibré entre, d'une part, la disponibilité et le caractère abordable des denrées alimentaires à l'échelle mondiale et, d'autre part, la préservation de la biodiversité et de la qualité des sols. La Commission reste fermement déterminée à atteindre les objectifs du pacte vert. La proposition prévoit que les États membres qui font usage des dérogations devront promouvoir les programmes écologiques et les mesures agro- environnementales prévus dans leurs programmes stratégiques relevant de la PAC. La viabilité à long terme de notre système alimentaire est fondamentale pour assurer notre sécurité alimentaire.
Même si nous connaissons actuellement une situation extraordinaire du point de vue de l'approvisionnement alimentaire, nous devons poursuivre notre transition vers un secteur agricole résilient et durable, conformément aux stratégies «De la ferme à la table» et «Biodiversité» et au règlement sur la restauration de la nature.
Contexte
La Commission a réagi par plusieurs initiatives aux problèmes de sécurité alimentaire qui se sont fait jour à la suite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, notamment en utilisant la réserve de crise agricole afin de pallier les difficultés rencontrées par les agriculteurs européens les plus touchés. En ce qui concerne l'aide à l'Ukraine, un soutien a été apporté aux agriculteurs locaux afin qu'ils continuent de produire et reprennent leurs exportations de céréales, et les travaux sur les «corridors de solidarité» commencent à porter leurs fruits. Récemment, la Commission a également lancé le mécanisme européen de préparation et de réaction aux crises de sécurité alimentaire, dont le but est d'améliorer notre préparation collective à ces risques, en collaboration avec les États membres et les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Dans sa communication intitulée «Préserver la sécurité alimentaire et renforcer la résilience des systèmes alimentaires», la Commission a fait état des graves conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie pour la sécurité alimentaire mondiale. Cet événement a entraîné une hausse brutale des prix des produits de base et a une incidence sur l'offre et la demande de produits agricoles au niveau international. La production mondiale de blé, notamment, est menacée à la fois par le choc de l'offre lié à la taille de la part de l'Ukraine et de la Russie sur les marchés du blé et par le choc du coût des intrants, en particulier le gaz naturel, les engrais azotés et l'oxygène.
Les BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales), un ensemble de normes de l'UE bénéfiques pour le climat et l'environnement, relèvent du régime de conditionnalité que tous les agriculteurs bénéficiant de paiements au titre de la PAC sont tenus de respecter.
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